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Défendre le droit d'auteur sans se tirer dans le pied

Le Devoir
Idées, mardi 12 juillet 1994, p. A7

La Coalition des créateurs et titulaires de droits d'auteur faisait paraître une annonce d'une pleine page dans LE DEVOIR du 4 juillet. La Coalition intitulait son texte «Le droit d'auteur: une question de pain et de beurre. Lettre ouverte à monsieur Jean Chrétien, premier ministre du Canada».


La Coalition prend les grands moyens pour défendre ses auteurs et leurs droits. Et c'est normal: ce droit de propriété moderne est reconnu dans des textes qui remontent au moins jusqu'à 1700, à l'époque de la reine Anne d'Angleterre. Cependant, en voulant se défendre - me défendre - jusqu'à la dernière cartouche, la Coalition n'est-elle pas en train de se - de me - tirer dans le pied?


La Coalition rappelle neuf points pour lesquels elle se bat. Dans l'un de ceux-ci, elle réclame que le créateur soit reconnu comme le premier titulaire des droits de son oeuvre; cela m'apparaît plus que normal. Mais, sur d'autres points, il n'est pas aussi simple de trancher. Je pense ici aux «droits de suite en arts visuels», ou à «l'élimination de toute exception à la protection des oeuvres», point sur lequel je veux m'arrêter.
La Coalition veut-elle par là lutter contre le «droit de citer» que reconnaît la présente Loi du droit d'auteur? Le droit de citer est, au sens strict, une violation du droit de propriété du premier titulaire sur l'oeuvre; tout le monde l'admet. Le droit de citer est cependant consenti par la loi sous réserve que cela se fasse dans des «conditions équitables» (fair dealing) et dans le cadre des exceptions spécifiques reconnues dans la loi, expressément «à des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte-rendu, ou en vue d'en préparer un résumé destiné aux journaux».


Pourquoi des exceptions?
Pourquoi la loi a-t-elle prévue ces exceptions? Pour encourager l'avancement des idées par le critique. Qu'adviendrait-il de la critique si on devait la faire sans citer mot à mot le texte dont il est question? Normand Tamaro, dans son livre Le Droit d'auteur: fondements et principes, reprend l'idée que «l'auteur d'une critique peut sûrement accompagner ses commentaires critiques d'extraits de l'oeuvre». N'est-ce pas la tâche même d'un professeur d'université de faire la critique des oeuvres pour instruire les étudiants et faire avancer la science? Ce professeur n'est-il pas contraint par la simple logique de recourir aux oeuvres des autres pour faire des démonstrations, des comparaisons, des extrapolations? Bref, pour enseigner. Faut-il vraiment lui tirer le tapis sous les pieds et faire disparaître de la loi ce droit de citer?


Comme le rapporte Christian Vincke dans son livre Problèmes de droits d'auteur en éducation, la jurisprudence semble reconnaître le droit de citer plus ou moins une page d'une oeuvre dont on ne détient pourtant pas les droits. Mais à quoi correspond cette «utilisation équitable» d'une page quand la critique doit se faire sur des images? Le problème se pose dans toutes sortes de domaines d'étude, en histoire de l'art, en plastique de la photographie, en création publicitaire, en communication graphique. Le tribunal admettrait-il, par exemple, que reproduire un Monet ou un Pellan en noir et blanc dans un format de 40mm X 60mm n'est qu'une «citation» de l'oeuvre originale qui fait plusieurs mètres carrés, présente du relief, joue avec des couleurs quasi fluorescentes? Effectivement, comme le fait judicieusement remarquer Vincke, «(...) dans certains cas, l'oeuvre commentée, soit en raison de ses proportions modestes, tel un court poème, soit à raison de sa nature (une photographie), peut difficilement se prêter à une critique valable sans que de très larges extraits et parfois même sa totalité ne soient reproduits».


Si cela est vrai dans le cadre de l'enseignement, cela est encore vrai dans le cadre de la publication d'essais. Les moyens modernes de copie, y compris celui de reproduire en pleine couleur des images, privent les éditeurs de revenus qui risquent de tuer l'édition. Mais il est aussi vrai qu'éliminer de la loi «toute exception» risque tout autant de tuer l'édition en faisant avorter les manuscrits qui ont, de par leur nature, «besoin» de citations, les essais critiques.


Les images, un problème
Voyons deux exemples que j'ai vécus récemment dans lesquels le droit de citer constitue la pierre d'achoppement. L'Université Laval offre par correspondance un de mes cours sous le titre de «Comment faire sa publicité soi-même». Les étudiants visés sont en partie les gens d'affaire qui doivent eux-mêmes gérer leur publicité. Il est devenu évident que ce public de petites entreprises serait encore davantage intéressé si l'Université pouvait offrir ce cours par la télévision. Or, est-il pensable de réaliser une série de 13 émissions télévisuelles sur la publicité sans y incorporer des messages publicitaires diffusés à la télévision, en les commentant, les expliquant, les critiquant?


L'Université Laval, par mesure de prudence et par égard envers les détenteurs du droit d'auteur, a tenté d'obtenir le droit de diffuser un certain nombre de messages publicitaires à l'intérieur du cours télévisé. Eh bien! plusieurs des intervenants qui possèdent des droits sur ces messages refusent cette permission qui, pourtant, paraît correspondre au droit de citer prévu par la loi. Pour éviter les longues et onéreuses explications devant le tribunal sur le rôle de la critique dans le progrès de la connaissance, il semble bien que je devrai abandonner ce projet. Tant pis pour moi... et pour les petits entrepreneurs!


Tout essai critique concernant les images et publié sous forme de livre pose un problème similaire. Chaque livre de cette catégorie reproduirait, évidemment, tout plein d'images venues de l'art, de la photoreportage, du design, de la publicité ou de la science. Or, avec la contrainte de négocier le droit de reproduire chaque image, tel que les conseillers juridiques circonspects interprètent la loi, un projet d'édition devient rapidement prohibitif pour un petit marché comme le Québec.


Le pain et le beurre?
Il est vrai que les moyens modernes de reproduction font perdre des sommes importantes aux auteurs, qui risquent de se décourager, de même qu'aux éditeurs, qui risquent de mourir. Il faut donc trouver le moyen de leur assurer le pain et le beurre.


Faire disparaître le droit de citer, exception prévue dans la loi, n'est pas un tel moyen; la citation procure aux auteurs une notoriété qui vaut aussi son pesant d'or (être cité constitue même le barème de la valeur d'un scientifique). Au surplus, faire disparaître le droit de citer mettrait sur les épaules des éditeurs un fardeau qui les obligerait - au grand préjudice des auteurs mêmes - à abandonner beaucoup de projets d'essais à petit tirage (ce qui est la norme au Québec), particulièrement dans le domaine visuel.


Comme le rappelle Tamaro: «Le droit d'auteur sert deux types d'intérêts complémentaires: celui des auteurs, en leur permettant de vivre et de contrôler l'utilisation de leurs oeuvres, et celui de la société qui approfondit ses connaissances grâce aux oeuvres de l'esprit.»
Le droit de citer est nécessaire à une société qui veut approfondir ses connaissances.

Illustration(s) :Mercier, Jean
À quoi correspond une «utilisation équitable» d'une page d'un livre quand la critique doit se faire sur des images? Le problème se pose dans toutes sortes de domaines d'étude, en histoire de l'art, en plastique de la photographie, en création publicitaire, en communication graphique.

Catégorie : Éditorial et opinions
Sujets - Le Devoir : Droit d'auteur et de propriété; Arts visuels, plastiques et photographie; Littérature et livres; Éducation
Lieu(x) géographique(s) - Le Devoir : Canada
Type(s) d'article : Opinion;; Illustration, photo, etc.
Taille : Long, 898 mots
© 1994 Le Devoir. Tous droits réservés.
Doc. : news·19940712·LE·043

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